Appel d'offre CDA Pau-Pyrénées n°11/10 ,
publié le 8 février 2011, propositions à déposer avant le 3 mars 2011.
Entre :
La communauté d’agglomération de Pau Pyrénées, représentée par sa Présidente, Mme Lignières Cassou,
Et :
* * * * *
SOMMAIRE
1 Contexte et définition du projet
1.1 Objet
1.2 Contexte
1.3 Objectifs du projet
2 Engagements du prestataire
2.1 Réponses aux objectifs du projet
2.2 Contraintes d’ordre général
3 Engagements des collectivités
3.1 Mise à disposition de parcelles
3.2 Intégration des parcelles
4 Pénalités
5 Paiement
5.1 Références bancaires
5.2 Délai de paiement
5.3 Intérêts moratoires
5.4 Présentation des demandes de paiement
6 Cadre de la prestation
6.1 Conduite et suivi
6.2 Comité de pilotage
6.3 Durée de la prestation
6.4 Pièces constitutives du marché
7 Prix annuel forfaitaire à l’hectare entretenu
" DEVELOPPEMENT D’UNE ACTIVITE D’ELEVAGE
PAR L’ENTRETIEN D’ESPACES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX "
ANNEXES
Cap Ecologia
Bio Santé
Villa Saint Basil’s
Rue Viard
Procédure d’Accès à Cap Ecologia
1 Contexte et définition du projet
1.1 Objet
La présente consultation a pour objet le développement d’une activité d’élevage par l’entretien d’espaces verts communaux et intercommunaux.
1.2 Contexte
Dans le cadre de leur Agenda 21, la Ville de Pau et la Communauté d’agglomération Pau Pyrénées affirment leur volonté de soutenir l’agriculture durable et de proximité. Cet objectif se traduit dans le Défi 5 de leur stratégie de développement durable : Concilier nature et développement urbain.
Depuis 2010, la CDAPP participe à la construction d’une politique de développement de l’agriculture de proximité en partenariat avec le Syndicat Mixte du Pays du Grand Pau. Cela constitue pour elle une opportunité d’affirmer ses objectifs de renforcer le rôle économique des exploitations agricoles, de prendre en compte l’agriculture dans l’équilibre et la gestion du territoire (en particulier le maintien des surfaces agricoles) et de rapprocher producteurs et consommateurs.
La Ville de Pau quant à elle mène une politique de gestion différenciée de ses espaces et soutien l’agriculture de proximité à travers la remise en production de certaines de ses réserves foncières.
D’autre part, la CDAPP et la Ville de Pau disposent d’espaces en herbe dont elles assurent aujourd'hui l’entretien de façon mécanique. Cela engendre des coûts importants, à la fois financiers et écologiques (émissions de CO2).
Dans une optique de développement durable, la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées et la Ville de Pau se groupent pour confier des espaces à un prestataire capable d’y développer une activité d’élevage adossée à un projet pédagogique, social et alimentaire (contribution au Système Alimentaire Local). La Communauté d’Agglomération assurera la coordination du présent marché.
1.3 Objectifs du projet
En accord avec les principes du développement durable, le projet poursuit comme finalités la préservation et la valorisation de la biodiversité en milieu urbain, la contribution à une activité économique agricole et la création de lien social entre agriculteurs, habitants, riverains ou usagers des espaces.
Les objectifs opérationnels sont au nombre de quatre :
· Permettre l’installation ou le développement d’une activité agricole d’élevage.
· Constituer un support d’éducation et de sensibilisation à l’agriculture durable.
· Entretenir les espaces mis à disposition, par l’intermédiaire d’une activité d’élevage.
· Contribuer dans la mesure du possible au développement d’un Système Alimentaire Local.
2 Engagements du prestataire
2.1 Réponses aux objectifs du projet
Pour répondre à l’objectif d’entretien des espaces par du pâturage, le prestataire s’engage à :
· Acheminer lui-même le troupeau sur les parcelles en veillant au bon traitement des animaux lors des déplacements
· Assurer une surveillance du troupeau par tous les moyens rendus nécessaires par la spécificité des sites et des périodes
· Garantir le bon état sanitaire du troupeau en lui apportant les soins et les compléments alimentaires éventuellement nécessaires. Ces compléments devront être conformes aux prescriptions du cahier des charges de l’Agriculture biologique.
· Respecter toute la réglementation relative à l’activité et au suivi du troupeau (déclaration, immatriculation…)
· Respecter les principes de l’agriculture biologique, (sans obligation de certification)
· Maintenir les terrains en bon état de propreté et d’entretien
· Effectuer les opérations de broyage des refus
· Mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de la prestation
· Restituer les terrains, à la fin du présent marché, dans les mêmes conditions que leur état initial
Le prestataire est autorisé à aménager un abri sans fondation sur chacune des parcelles mise à disposition, en veillant à sa bonne intégration paysagère. L'emploi de plaques en amiante liée, de traverses de chemin de fer et de tout autre matériau ou produit potentiellement dangereux est rigoureusement interdit. L'ensemble des équipements posés par lui seront à sa charge (investissement initial, entretien, dépose / élimination).
Pour répondre à l’objectif de développement d’une activité agricole d’élevage, le prestataire s’engage à :
· Présenter un projet d’installation ou de développement d’une activité d’élevage sur le territoire de la Communauté d’Agglomération.
· Former le responsable du troupeau à l’élevage
Pour répondre à l’objectif de contribution à un système alimentaire local, le prestataire s’engage à :
· Commercialiser, tant que faire se peut, la part valorisable dans le circuit alimentaire de sa production (hors animaux élevés sur CAP ECOLOGIA) sur le territoire de l’agglomération ou à défaut, sur celui du Pays du Grand Pau ;
· Communiquer au maître d’ouvrage la nature et la destination des produits finaux.
Pour répondre à l’objectif d’éducation et de sensibilisation à l’agriculture durable, le prestataire s’engage à :
· Réaliser, en partenariat avec les collectivités, 10 animations pédagogiques d’une demi-journée par an ;
· Développer des partenariats avec des associations caritatives, éducatives et environnementales locales.
2.2 Contraintes d’ordre général
Le prestataire s’engage à assurer les relations régulières avec le maître d’ouvrage pour la bonne exécution du marché. Il alerte sans délai la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées, coordinateur du groupement, ainsi que la collectivité propriétaire de la parcelle concernée, de toute difficulté rencontrée. Il fournit un bilan annuel de son activité et le présente devant le comité de pilotage du projet.
Le prestataire s’engage à apposer le logo de la Communauté d’Agglomération et de la Ville de Pau sur tout support de communication ou de sensibilisation relatif à la prestation objet du présent marché. Il s'engage à venir témoigner de son implication dans le projet lors des évènements qui pourraient être organisés par la Communauté d'Agglomération et les collectivités membres du groupement.
3 Engagements des collectivités
3.1 Mise à disposition de parcelles
Les collectivités s’engagent à mettre à disposition des parcelles dont elles sont propriétaires ou dont l'entretien leur a été confié (sous réserve de l'accord du propriétaire), enherbées et de qualités diverses dans les conditions suivantes :
· Bon état général d’entretien
· Poursuite de l'entretien des accès aux parcelles et des surfaces minérales des parcelles (sans produits phytosanitaires) telles que murs, murets, sablés, enrobés ...
Lors de la visite obligatoire des sites (cf. règlement de consultation), les modalités de clôtures périphériques et d’adduction d’eau potable sur chaque parcelle seront déterminées.
Pour la Communauté d’Agglomération, la liste des parcelles concernées à ce jour est la suivante :
· Cap Ecologia (6ha) : parcelle AO 0236
· Bio santé – Idron (5082 m²) : parcelle AO 0032
Pour la Ville de Pau, la liste des parcelles concernées à ce jour est la suivante :
· Villa Saint Basils (7895 m²) : parcelle BS 0230
· Rue Viard (3860 m²) : parcelles CO 50 et CO 53
· Avenue Pouguet (5000 m²) : parcelle DM 242
Une fiche descriptive précise la localisation et les particularités de chaque parcelle connue à ce jour en annexe.
3.2 Intégration des parcelles
Les parcelles connues à ce jour seront confiées en prestation progressivement, en fonction de la réalisation des travaux de mise en état. La collectivité coordinatrice informera le prestataire de chaque introduction de parcelles au moins 1 mois avant le démarrage attendu de la prestation, par un Ordre de Service transmis par courrier électronique.
La liste des parcelles mises à disposition sera évolutive. En plus des parcelles connues à ce jour et listées ci-avant, les membres du groupement pourront ajouter de nouvelles parcelles répondant aux engagements. D’une façon générale, la collectivité coordinatrice s’engage à avertir le prestataire de ses recherches et à l’associer dans la définition des travaux de mise en état. Au minimum, elle l’avertit de toute introduction de nouvelle parcelle au marché au moins 3 mois avant le démarrage attendu de la prestation, par un Ordre de Service transmis par courrier ou courrier électronique. Pour chaque nouvelle parcelle, elle remettra une fiche descriptive, précisant sa localisation et ses particularités d’exploitation.
En cas de retrait de parcelle au présent marché, la collectivité coordinatrice avertit le prestataire au moins 3 mois avant la fin souhaitée de la prestation.
4 Pénalités
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution du présent marché, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de manquement aux prestations exigées dans le marché, la collectivité coordinatrice mettra en demeure le prestataire d’atteindre les objectifs fixés au moins 1 mois avant l’application des pénalités, par courrier avec accusé réception.
Le défaut d’entretien des espaces est constaté par procès verbal établi par la collectivité coordinatrice, en présence du prestataire. Il est sanctionné par une pénalité de 100€ par ha non entretenu. Au bout de trois constats de défaut d’entretien dans les trois mois suivants la première mise en demeure, le marché est résilié, sans que le prestataire puisse demander une quelconque indemnisation.
Le manquement aux 10 animations prévues annuellement dans le marché est sanctionnée par une pénalité de 100 € par animation non réalisée.
5 PAIEMENT
Le règlement de la prestation est effectué selon le calendrier suivant :
· 33 % de la somme à la remise de l’ordre de service ;
· 33 %, 6 mois après la remise de l’offre de service ;
· le solde, soit 33 % de la somme, un an après la remise de l’ordre de service, selon l’exécution des prestations.
5.1 Références bancaires
Le Pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit[1] :
- Du compte ouvert au nom de : .
- Désignation du compte à créditer : .
- Établissement (libellé en toutes lettres) : .
- Adresse : .
- Numéro du compte : .
Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
5.2 Délai de paiement
Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours courant à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
5.3 Intérêts moratoires
Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou des sous-traitants payés directement. Il est fait application, pour toute la durée du marché, du taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les intérêts d'un montant inférieur à 5 Euros ne seront pas ordonnancés ou mandatés.
5.4 Présentation des demandes de paiement
Les factures afférentes au marché seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
• Les noms et adresses du créancier,
• Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé ci-dessus,
• Le numéro et la date du marché et de chaque avenant, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de commande,
• Le service exécuté,
• Le montant hors T.V.A. du service exécuté, éventuellement ajusté ou remis à jour,
• Le prix des prestations accessoires,
• Le taux et le montant de la T.V.A.,
• Le montant total des services exécutés,
• La date.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique
6 Cadre de la prestation
6.1 Conduite et suivi
Le référent de la collectivité coordinatrice pour le suivi technique d'exécution de ce marché est Monsieur Jean-Marc MUSSET au service espaces verts de la ville de Pau. Il/elle sera un interlocuteur privilégié du prestataire pour toute question liée à l'exécution du présent marché et notamment :
- l'organisation du transfert des troupeaux d'un site de pacage à l'autre ;
- la sécurisation du site et des installations.
Au sein de la Mission Développement durable, Aurélie DELBIGOT en charge de l'Agenda 21 et de l'agriculture de proximité, sera l'interlocuteur du prestataire pour la valorisation de cette initiative en terme de développement durable et l'organisation des animations pédagogiques.
6.2 Comité de pilotage
Un comité de pilotage est constitué de :
- Elu au développement durable de la Ville de Pau : Pascal BONIFACE
- Elu au développement durable de la CDAPP : Jean-Michel TISSANIE
- Elu au développement durable de toute commune adhérente au groupement
- Référents techniques de la Mission Développement Durable : Patrick CHAUVIN et Aurélie DELBIGOT
- Référent technique du Service Espaces Verts : Jean-Marc MUSSET
- Référent technique du Service Propreté Urbaine : Fabienne CAVALIE
Le comité de pilotage se réunit a minima une fois par an et autant de fois que l’accomplissement du projet le nécessitera. Il est chargé de définir le prévisionnel d’entretien à venir.
6.3 Durée de la prestation
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible par période d’un an, dans une limite de 3 ans.
6.4 Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont
-le présent contrat AE/CCP et
-le mémoire technique du titulaire du marché et l’attestation de visite des sites
-Une fiche descriptive précise la localisation et les particularités de chaque parcelle connue à ce jour en annexe.
7 Prix annuel forfaitaire à l’hectare entretenu
La rémunération du prestataire est proportionnelle aux quantités réellement exécutées, sur la base du prix annuel forfaitaire / ha mentionné à l'acte d'engagement du marché. Deux prix sont déterminés suivant les possibilités de valorisation agricole et alimentaire de l’élevage.
Intitulé | Prix forfaitaire / Ha /an en € HT Surfaces valorisables en terme de production | Prix forfaitaire / Ha /an en € HT Surfaces non valorisables en terme de production (Cap Ecologia) |
Prestation d'entretien des espaces communaux et intercommunaux (toutes sujétions comprises) |
Évaluation du montant annuel du marché (sur la base des surfaces connues à ce jour) :
Intitulé | Prix forfaitaire / Ha (€ HT) | Nombre d'ha connus à ce jour | Montant annuel (€ HT) |
Prestation d'entretien des espaces communaux et intercommunaux (toutes sujétions comprises) Surfaces valorisables en terme de production | 2,2 | ||
Prestation d'entretien des espaces communaux et intercommunaux (toutes sujétions comprises) Surfaces non valorisables en terme de production | 6 |
Cap Ecologia
Propriétaire : Communauté d’agglomération Pau Pyrénées
Description de l’ensemble de parcelles :
Cadastre : AO 246 ; Superficie : 6ha
Equipement des parcelles :
Clôture : intégrales
Point d’eau : à définir avec le prestataire
La mise en place d’une surface bâti (sans fondation) est possible et reste à la charge du prestataire. Celui-ci devra veiller à la bonne intégration paysagère des installations.
Activités à proximité :
Cap Ecologia est un site regroupant les équipements de traitement de l’eau et des déchets de l’agglomération paloise. Il comprend :
· Une usine d’incinération
· Une déchetterie
· Une plate-forme de compostage
· Une plate-forme de traitement des eaux-usées
· Un espace pédagogique
Contraintes particulières :
Du fait de l’activité du site, il s’agira de veiller au maintien des bonnes relations entre les différents usagers (éleveurs, gestionnaires, ouvriers et visiteurs).
Des visites sont organisées sur le site mis à disposition (en moyenne 30 par an). Le calendrier des animations sera consultable par le prestataire chaque mois.
Une procédure d’accès au site, que le prestataire devra respecter, est en place. La procédure est annexée au présent marché.
Le site est équipé d'un dispositif de drainage des biogaz présents dans l'ancien massif de déchets. Ce dispositif se caractérise en surface par des regards plastiques et d'une torchère automatique qui se met en marche lorsque la quantité de gaz le nécessite. Cet équipement est clos et ne présente pas de risques pour le troupeau.
Enfin le site dispose d'une couverture végétale peu épaisse et semée en prairie (30 cm d'un mélange terre/compost). Cette couverture est posée sur une membrane PEHD (polyéthylène haute densité) étanche qui isole les déchets et qu'il convient donc de ne pas percer.
Des analyses d’herbe, réalisées sur le site, révèlent la compatibilité d’une activité d’élevage avec les activités de Cap Ecologia. Toutefois, en vertu du principe de précaution, les animaux présents sur le site ne pourront pas être valorisés d’un point de vue alimentaire.
Enfin, le site fait l’objet d’un projet de construction d’une centrale photovoltaïque. Sa concrétisation impliquera :
· La reprise des conditions du présent marché par l’exploitant de la centrale ;
· D’organiser le pâturage en lien avec l’exploitant de la centrale lors des travaux d’installation.
Bio santé
Propriétaire : Communauté d’agglomération Pau Pyrénées
Description de l’ensemble de parcelles :
Cadastre : AO 32
Superficie : 5082 m²
Equipement des parcelles :
Clôture : à déterminer avec le prestataire
Point d’eau : à déterminer avec le prestataire
Activités à proximité :
La parcelle se trouve sur la zone économique Biosanté. Aussi, les activités d’élevage devront respecter les usages actuels de la zone.
Contraintes particulières :
Les activités d’élevage devront respecter les usages actuels de la zone. Des réunions de concertation avec l’entreprise implantée (DBI) seront organisées par la Communauté d’agglomération.
Une modification du PLU va prochainement être lancée afin de classer les parcelles en zone 1Auy afin de les rendre commercialisables.
La mise à disposition devra s’envisager sur un temps plus court, entre 1 et 2 ans.
Villa Saint Basils
Propriétaire : Ville de Pau
Description de l’ensemble de parcelles :
Cadastre : BS 230
Superficie : 7895 m²
(Plan de parcelle)
Equipement des parcelles :
Clôture : intégrales – renforcement éventuel à envisager avec le prestataire
Point d’eau : à envisager avec le prestataire
Activités à proximité :
La parcelle se trouve a proximité de la Villa Saint Basils dans laquelle sont organisés séminaires et réceptions.
Contraintes particulières :
La parcelle est mise à disposition de Norbert ESTEBE pour le pacage de ses chevaux lors de la saison estivale. Le soin des animaux et la préparation à l’attelage nécessitant de manipuler les chevaux dans leur enclos, la présence de moutons lors de cette période n’est pas souhaitable.
Par conséquent, la parcelle ne pourra être mise à disposition du prestataire que de Octobre à Juin.
Enfin, le parc de la Villa Saint Basil’s fait actuellement l’objet d’une réflexion pour la création d’un parc astronomique, en partenariat avec l’UPPA.
Rue Viard – Maison d’arrêt
Propriétaire : Ville de Pau
Description de l’ensemble de parcelles :
Cadastre : CO 50 ; CO 53
Superficie : 3860 m²
Equipement des parcelles :
Clôture : intégrales
Point d’eau : à déterminer avec le prestataire
Activités à proximité :
La parcelle se trouve en zone urbaine.
Contraintes particulières :
Aucune contrainte particulière n’est identifiée à ce jour.
Avenue POUGUET
Propriétaire : Ville de Pau
Description de l’ensemble de parcelles :
Cadastre : DM 242
Superficie : 5000 m²
Equipement des parcelles :
Clôtures : à consolider – les modalités seront à déterminer avec le prestataire lors de la visite de site.
Point d’eau : à déterminer avec le prestataire
Activités à proximité :
La parcelle se trouve en pleine ville, à proximité d’un dépôt du service espace vert de la Ville de Pau.
Contraintes particulières :
Les contraintes afférentes à cette parcelle tiennent principalement à sa localisation en milieu urbain.
(Plan de parcelle)
(Plan de parcelle)
(Plan de parcelle)
(Plan de parcelle)
