Bureau mobile

ACQUISITION D'UN CAMPING CAR D'OCCASION

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

Pouvoir adjudicateur :

Ville de Pau

Hôtel de Ville

Place Royale

64036 PAU

Objet de la consultation :

Acquisition d'un camping car d'occasion

Etendue de la consultation :

Marché sur procédure adaptée passé en application de l' article 28 du code des marchés publics.

Représentant légal du Pouvoir Adjudicateur Madame Martine LIGNIERES CASSOU

 

Article 1 -                      Objet du Cahier des Clauses Techniques Particulières

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de compléter le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernant l’acquisition d'un camping car d'occasion.

Article 2 -                      Description des fournitures

Les fournitures devront être conformes :

-         aux stipulations de la réglementation de la circulation routière;

-         aux normes s’appliquant aux divers matériels, en vigueur au moment de la livraison.

Article 3 -                      Caractéristiques techniques du camping car d'occasion

La liste des spécifications techniques décrites ci-dessous n'est pas exhaustive. Le titulaire s'engage à fournir tous les équipements et toutes les prestations nécessaires à la parfaite réalisation des fonctions demandées.

Le matériel doit être conforme au Code de la Route. Tous les équipements nécessaires à ce titre sont donc compris dans la fourniture, même s'ils ne sont pas listés ci-après.

3.1 -       Caractéristiques techniques

Il s'agit de l'acquisition d'un camping car d'occasion à destination du service Occupation du Domaine Public de la ville de Pau. Ce camping car sera utilisé comme bureau itinérant afin d'assurer la gestion des marchés.

Les caractéristiques / fournitures souhaitées sont les suivantes :

- Moteur diesel,

- Véhicule «propre» respectant les normes européennes sur les émissions de gaz et de micro-particules au minimum aux normes EURO IV,

- Matériel peu bruyant conforme aux exigences de la directive 92/97/CE,

- 2  roues motrices,

- Largeur maxi : 2,10 m,

- Longueur maxi : 6,00 m,

- Hauteur maxi : 2,65 m

- Sièges avant pivotant et réglables en hauteur,

- 1 tablette au moins faisant office de bureaux,

- volume utilisable permettant d'accueillir simultanément au moins 4 personnes,

- 1 coin sanitaire (douche, WC, lave main) isolé du reste de la cabine,

- chauffage,

- Homologué pour circuler sur la route en conformité avec la législation  européenne en vigueur

- Immatriculation, plaques et carte grise

Les caractéristiques / fournitures supplémentaires souhaitées sont les suivantes :

- Climatisation,

- Autoradio,

- Auvent textile latéral.

Documents à fournir lors de la livraison du matériel

- Catalogue des pièces détachées

-     Certificat d’homologation correspondant aux règles de sécurité

-     Carnet ou factures d’entretien

-     Notice d’utilisation

3.2 -       Garantie technique

3.2.1-            Nature

Au titre de la garantie, le fournisseur s'oblige à remettre en état ou à remplacer à ses frais toute partie de ses équipements qui serait reconnue défectueuse, hormis les pièces d'usure et les consommables.

Durant une période minimale obligatoire de garantie d'un an, la garantie couvre tout ce qui est nécessaire à la remise en état ou au remplacement, à savoir :

. la fourniture des pièces (hors pièces d'usure et consommables)

. la main d'œuvre

. les frais de déplacement de personnel et/ou de transport de matériel, qu'il soit procédé aux opérations de réparation ou de remplacement sur le lieu d'utilisation de la fourniture ou dans les locaux du Titulaire.

De plus, au delà de deux semaines d'immobilisation, le fournisseur s'engage à prêter à la collectivité un matériel de remplacement, ou à prendre en charge les frais de location d'un matériel similaire.

3.2.2-            Durée

La durée de garantie figure à l'article 6.1. de l'acte d'engagement.

La durée minimale de la garantie est de 12 mois.

La date de départ du délai de garantie est la date d'admission de la fourniture.

3.2.3-            Délai d'intervention

Le délai d'intervention du fournisseur figure à l'article 6.2. de l'acte d'engagement, à compter de l'appel téléphonique du pôle « Occupation du Domaine Public » confirmé par télécopie.

Le délai d'intervention ne devra pas excéder un délai plafond fixé à 24 heures. Passé ce délai, le titulaire subira les pénalités figurant à l’article 13 de l'acte d'engagement.