ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE DE REVISION DU PDU
(Plan de Déplacement Urbain)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

Pouvoir adjudicateur :

Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées

Hôtel de France

2 bis Place Royale

64010 PAU

Objet de la consultation :

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la démarche de révision du PDU

Etendue de la consultation :

Marché sur procédure adaptée approuvé par délibération en date du 23/11/2010 passé en application de l' article 28 du code des marchés publics.

Représentant légal du Pouvoir Adjudicateur Monsieur André DUCHATEAU

Personne habilitée à donner des renseignements (article 109 du code des marchés publics) : Monsieur le Président

Comptable public assignataire des paiements : Mme Le Trésorier Payeur Principal Municipal

Imputation budgétaire : Chapitre 108, fonction 815, article 2031.

SOMMAIRE

ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE

ARTICLE 2. CONTEXTE

2.1) LES ENJEUX DE LA REVISION DU PDU

2.2) LA DEMARCHE DE REVISION

Le déroulement général de la procédure de révision

La gouvernance

La concertation

ARTICLE 3. CONSISTANCE DE LA MISSION

3.1) LOT 1 - TRANSPORTS/DÉPLACEMENTS

3.2) LOT 2 – CONCERTATION

3.3) MISSIONS NON COMPRISES DANS LE MARCHE

ARTICLE 4. MODALITES D'EXECUTION DE LA MISSION

4.1) RENDUS

Lot 1

Lot 2

4.2) DELAIS

4.3) REUNIONS

Lot 1

Lot 2

4.4) DOCUMENTS À TRANSMETTRE AU TITULAIRE DU MARCHE

ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la démarche de révision du PDU pour apport sur certaines thématiques liées aux déplacements débattues dans le cadre du PDU et pour la mise en oeuvre de la concertation.

ARTICLE 2. CONTEXTE

2.1) LES ENJEUX DE LA REVISION DU PDU

Le Plan de déplacements urbains de la communauté d'agglomération Pau Pyrénées approuvé par le conseil communautaire le 6 février 2004 regroupait 20 actions sous 3 objectifs :

1. Améliorer la sécurité routière et l'attractivité des centres-villes.
2. Rendre les transports collectifs plus performants et plus attractifs.
3. Mettre en oeuvre un développement durable.

Sa révision est aujourd'hui indispensable car :

• conformément aux dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur, il doit être évalué dans les 5 ans suivants son approbation.
• le périmètre de transports urbains a été étendu à 8 nouvelles communes par l'arrêté préfectoral en date du 22 mars 2010. Cette extension de périmètre s'est accompagnée de la création du syndicat mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées par arrêté préfectoral en date du 2 avril 2010, nouvelle autorité organisatrice des transports urbains.
• et enfin la majorité des actions inscrites ont été réalisées modifiant ainsi le contexte de la mobilité sur notre territoire et nécessitant une adaptation des outils existants et la création de nouveaux.

Ainsi par délibération le comité syndical du syndicat mixte des transports urbains Pau- Porte des Pyrénées (SMTU-PPP) a lancé la démarche de révision du PDU le 18 octobre 2010.

Le PDU 2004-2010 était le premier document de planification des déplacements sur le territoire communautaire palois, il est pour l'essentiel réalisé il doit évoluer et devenir un document de mise en œuvre. En effet, bon nombre de documents de planification des déplacements ont été ou sont en cours de réalisation, il est aujourd'hui impératif d'accompagner leur mise en œuvre : schéma directeur des aménagements cyclables, schéma directeur d'accessibilité, plan de stationnement de la ville centre, nouveau contrat DSP 2010-2015, décision pour la mise en place de BHNS,...

Ce PDU révisé devra aussi, en dehors de l'intégration des objectifs réglementaires prendre en compte de nouveaux enjeux, notamment issus des documents de planification locaux tels :

• Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Grand Pau (127 communes,237 900 habitants) en cours d’élaboration, dont le pré-diagnostic vient d’être adopté. Il prend en compte le Plan de déplacements de Pays du Grand Pau élaboré en 2005 par l'association du Pays du Grand Pau, qui préfigurait le Syndicat mixte en charge de l'élaboration du SCoT. La programmation de 25 km de lignes TCSP au cours des quinze prochaines années figurait parmi les objectifs de ce document.
• Le Schéma régional d’infrastructure de transport (SRIT 2020) de la Région Aquitaine qui établi les bases d’un développement cohérent et concerté des politiques de transport à l’échelle régionale, d’ici à 2020/2025. Il se fixe notamment pour objectif de développer un contrat d’axe pour le Béarn. Cette démarche permettrait d’engager un développement conjoint des transports et de l’urbanisme le long des axes ferroviaires, à la suite d’un engagement conjoint des autorités compétentes.
• Le programme local de l’habitat de la Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées (CAPP), en cours d’élaboration et dont des axes de travail est d’engager un développement cohérent des constructions avec le renforcement des offres de transport public. Cet objectif sera mis en oeuvre dans le cadre des travaux transversaux menés entre les services de transports et d’habitat des collectivités.
• Les PLU des communes du SMTU-PPP, notamment celui de Pau, ville centre. En effet, sa révision en 2006 a pour partie consisté à faciliter la densification autour des futurs axes de BHNS, notamment par la suppression des coefficients d’occupation des sols.
• Enfin, la démarche Agenda 21 engagée par la CAPP depuis 2009 compte relever 5 défis :

- Permettre à chaque habitant d’agir en faveur du développement durable,

- Promouvoir des modes de production et de consommation responsables,

- Lutter et s’adapter au réchauffement climatique,

- Créer les conditions d’un mieux vivre ensemble,

- Concilier nature et développement urbain.

Enfin, le dernier enjeu de la démarche de révision du PDU sera d'accompagner le changement de comportements que supposent le PDU et la mobilité durable sur un territoire où les transports en commun ont une part modale de 4% et que la voiture particulière dispose, elle, d'une part modale de 76%.

2.2) LA DEMARCHE DE REVISION

Cette révision va se dérouler selon les différentes étapes d'une procédure classique de révision, le bureau d'études retenu interviendra sur les grandes phases suivantes :

• Phase 1 – Diagnostic : Mars 2011-Fév 2012.
• Phase 2 – Scénarios : Mars 2012-Déc 2012.
• Phase 3 – Projet : Janv 2013-Mai 2013.
• Phase d'enquête publique : Juin 2013-Novembre 2013.

Le déroulement général de la procédure de révision

Etape 1 : Lancement de la démarche de révision et de la concertation par délibération du SMTU.

Etape 2 : Bilan PDU et pré-diagnostic rédigé par l'Agence d'Urbanisme Adour Pyrénées (AUDAP).

Etape 3 : Diagnostic.

Etape 4 : Scénarios.

Etape 5 : Projet avec programme d'actions.

Etape 6 : Evaluation environnementale du projet.

Etape 7 : Bilan de la concertation

Etape 8 : Arrêt du projet

Etape 9 : Consultations obligatoires

Etape 10 : Enquête publique

Etape 11 : Approbation du PDU

En complément de l'aide apportée par l'AUDAP tout au long du projet, le recours à des prestataires s'avère nécessaire.

Cet apport externe se décomposera comme suit :

- Un prestataire transports/déplacements et concertation présent tout au long de la démarche dès la phase de diagnostic, objet de ce marché.

- Le prestataire retenu pour la communication de l'ensemble des actions menée par le SMTU-PPP,

- Un prestataire environnement pour réaliser l'évaluation environnementale du projet nécessitant des compétences particulières.

La gouvernance

La démarche de révision sera pilotée par le Président du Syndicat mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées.

La gouvernance s'organisera autour des instances existantes du SMTU-PPP et des instances de pilotage à créer propres au projet.

Au sein des instances du SMTU :

Le suivi par les élus comme se déroulera comme suit :

• Le Bureau devra être réuni à minima avant chaque comité technique.
• La commission intermodalité sera réunie à minima avant chaque comité syndical prenant une délibération sur le projet.
• Le comité syndical sera saisi à 5 reprises à minima pour se prononcer sur les différentes étapes formelles du dossier.

Au sein des services, le directeur de projet est Arnaud Binder, le chef de projet, Maylis Bédora et le référent administratif, Valérie Lalanne Courrèges.

Les instances de pilotage propres au projet se découperont classiquement comme suit :

• Un comité de pilotage composé des élus du SMTU-PPP, des élus des communes du périmètre de transports urbains (PTU), des élus ou représentants du Département ou de la Région et des représentants de l'Etat (le Préfet, la DDTM, la DREAL).

Ses missions sont d'orienter les études et de décider des temps forts, de définir les grands objectifs du PDU et les principes d'actions et de valider les principaux résultats avant soumission à décision finale du comité syndical.

• Un comité technique animé par le chef de projet, il sera composé des techniciens en charge des déplacements et de l'urbanisme de l'AOTU, des autres collectivités territoriales (Communes, Département et Région) et EPCI (CAPP), de l'Etat (DDTM), et des acteurs techniques du PTU (délégataire TC, transporteurs, chambres consulaires...).

Ses missions sont d'évaluer, contrôler et ajuster les rendus issus de la démarche de révision.

La concertation

Les grands principes de la concertation pour le PDU ont été définis, mais le prestataire retenu pourra proposer des adaptations quant à sa mise en oeuvre.

L'objectif de cette concertation est multiple :

1. Sensibiliser les citoyens et faire évoluer leurs pratiques, leurs comportements.
2. Enrichir la décision des élus et ouvrir la vision purement technique afin d'aider à la définition du projet et obtenir ainsi un consensus.
3. Engager un processus de mobilisation collective autour du PDU.
4. Renforcer la transparence et expliquer les décisions, renforcer la proximité élus-citoyens-techniques et susciter l'appropriation du projet.
5. S'assurer que les attentes des habitants, des usagers et des différents acteurs directement concernés (entreprises, services publics, associations, institutions, …) soient entendues.
6. Sensibiliser et éduquer les citoyens en expliquant pourquoi il est nécessaire de faire évoluer les pratiques et les comportements.

Acteurs

La démarche de concertation s'appuiera sur la constitution d'un Comité de concertation composé d'acteurs issus de la sphère politique, de la société civile, et de techniciens et experts des services afin de confronter les 3 visions. Ces acteurs devront représenter différentes sphères : économique, scolaire, transport et usagers, environnement et cadre de vie, citoyens.

Le choix des acteurs de ces groupes se fera en lien avec le Comité technique du PDU.

Pilotage

Le pilotage de la démarche de concertation sera assuré par une instance spécifique.

Le rôle de cette instance est le suivant :

• Permettre la confrontation des différents points de vue (visions politiques, techniques et citoyennes) ;
• Assurer :

- Une diffusion large des travaux de concertation ;

- Le recueil et le traitement des questions posées par la population ;

- Une présentation lors de réunions publiques des travaux et des conclusions du Comité de concertation ;

L'instance de pilotage de la concertation sera structurée autour de la cellule ''démocratie locale'' de la mission développement durable et du SMTU-PPP, elle se réunira à 3 reprises, après la réalisation du diagnostic, après la réalisation des scénarii et après la réalisation du projet.

Modalités de la concertation

La concertation se déroulera tout au long du projet, de la phase diagnostic à la mise en œuvre du PDU. Dans certaines phases, il est nécessaire de s'associer les compétences d'un prestataire pour aider à l'animation et à l'utilisation des temps de concertation, objet du présent marché.

La démarche de concertation est structurée en plusieurs phases.

0 – phase préalable : Pré-diagnostic où une concertation s'organise autour des communes sur les actions en terme de mobilité/déplacements réalisées depuis 2004.

1 – phase de diagnostic :

La démarche de concertation sur cette phase se déroulera en 3 étapes :

Etape 1 : Construction d'un dispositif d'écoute sous forme d'enquête exploratoire conduite auprès des habitants du territoire du SMTU confiée au prestataire du présent marché.

Etape 2 : Mise en place de temps d'informations, d'échanges et de débats en s'appuyant sur les Ateliers de la Cité par :

• Temps 1 : Exposition dans les différentes villes et lieux d'informations à identifier (Ateliers de la Cité pour la ville de Pau).
• Temps 2 : Animation par l'AUDAP de 4 séminaires de mise à niveau : Maillage des transports, articulation entre les réseaux, système de billettique / Cohérence urbanisme, transports / Place de la voiture et nouvelles mobilités / Place du piéton.

Etape 3 : Mise en place de temps de travail sous forme d'ateliers thématiques via le Comité de concertation PDU sur la base des propositions du prestataire du présent marché qui en assurera l'organisation, l'animation et les compte-rendus.

2 – phase scénario

Ce temps de concertation s'appuiera de nouveau sur le Comité de concertation déjà mobilisé en phase de diagnostic.

Etape 1 : Présentation aux acteurs du Comité de concertation des orientations stratégiques retenues par les élus suite à la phase de diagnostic partagé. Cette étape permettra de commencer à aborder les perspectives d'évolution des modes de déplacement sur le territoire du SMTU.

Etape 2 : Ensuite, les projets de scénario seront présentés, examinés et débattus au cours de réunions de travail.

La synthèse de ces échanges servira d'aide au choix du scénario de PDU à retenir prenant en compte la vision des citoyens et acteurs du territoire.

3 – phase projet et programme d'actions

Séries de réunions des groupes de travail thématiques pour aider à la construction du programme d'actions. Les modalités seront à définir au moment venu par les instances de suivi de la démarche sur la base de propositions du prestataire du présent marché qui en assurera l'organisation, l'animation et les compte-rendus.

4 – phase de suivi et de mise en oeuvre du nouveau PDU

Il s'agit ici de continuer à informer les habitants sur la mise en oeuvre concrète du PDU, sous forme d'expositions, de conférences ou de réunions publiques en lien avec les différentes instances d'information appropriées (à identifier pour les différentes communes).

Modalités d'information des habitants

Les retours des travaux issus des instances de concertation seront à définir par le prestataire communication sur la base des documents produits au cours de la démarche de révision du PDU.

ARTICLE 3. CONSISTANCE DE LA MISSION

3.1) LOT 1 – TRANSPORTS/DÉPLACEMENTS

Cette mission nécessite des compétences en matière de déplacements.

Tranche ferme

Cette tranche court toute la durée de la révision du PDU.

Il sera demandé au prestataire retenu :

• Préalablement à chaque réunion des ateliers thématiques, la rédaction de synthèses (documents d’étapes rédactionnels et cartographiques) sur la thématique abordée permettant de donner un cadre aux débats.

Il est bien évident que ces travaux doivent être en réelle cohérence avec la manière dont la concertation va être menée. D'autant que le nombre de réunions et leur fréquence en phase de scénario et de projet seront déterminés par les modalités de concertations précisées alors.

• Préalablement aux réunions du comité technique et du comité de pilotage, l'élaboration des supports de présentation.

Tranches conditionnelles

Deux tranches conditionnelles sont envisagées :

• Tranche conditionnelle 1 pour laquelle sera demandé au prestataire la construction des scénarios et l'évaluation économique du scénario retenu sur la base du diagnostic établi, des enjeux et propositions issus des ateliers thématiques, des réunions et des échanges du comité technique et du comité de pilotage.
• Tranche conditionnelle 2 pour laquelle sera demandé au prestataire la rédaction formelle des pièces du PDU ainsi que l'appui du maître d'ouvrage en phase d'enquête publique (réponses aux avis...).

3.2) LOT 2 – CONCERTATION

L'ensemble du lot est une tranche unique et ferme.

Pour ce lot le prestataire devra :

• Préparer, animer et réaliser le secrétariat de la concertation tout au long de la démarche selon le plan de concertation annexé : lors des groupes de travail thématiques, des réunions des comités de suivis politique ou technique de la révision.
• Proposer une démarche de concertation pour chaque action inscrite dans le projet de PDU.

Dans la phase de diagnostic :

1/ Le prestataire sera attendu sur l'étape 1 pour définir les modalités de l'enquête exploratoire et la mener à bien (diffusion et traitement).

Les objectifs de cette enquête sont les suivants :

• Avoir une lecture objective, globale et spécifique au territoire du SMTU des usages, des attitudes, des motivations, des freins des habitants par rapport aux différents modes de transports ;
• Identifier, dans un contexte d'usage intensif de la voiture globalement peu contraignant, les leviers de changement favorables à un véritable report modal du transport individuel vers les transports en commun ;
• Alimenter les travaux du Comité de concertation ;
• Alimenter les acteurs du Comité de concertation par des personnes issues de cette enquête exploratoire.

Le contenu de l'enquête devra faire l'objet d'un échange avec le prestataire du lot 1, s'il n'est pas le même, et avec le maître d'ouvrage.

2/ Le prestataire sera ensuite attendu sur l'étape 3 pour préparer, animer et réaliser le secrétariat des ateliers de travail. Il pourra proposer des adaptations aux principes suivants établis.

Les objectifs de ces ateliers sont les suivants :

• Pour les élus : affirmer et expliquer leurs intentions ;
• Pour les techniques : poser les éléments du pré-diagnostic rédigé par l'AUDAP ;
• Pour les citoyens : enrichir, amender le pré-diagnostic et débattre des intentions affichées.

Il s'agit de la confrontation de ces 3 visions pour aboutir à un diagnostic partagé entre tous ces acteurs.

Cette étape se déroulera en 3 temps :

• Temps 1 : Une réunion plénière d'initialisation et de lancement des groupes de travail thématiques. En fonction des déroulements des séminaires de l'AUDAP, il est proposé de faire :

- une synthèse des séminaires et une présentation du pré-diagnostic par l'AUDAP ;

- une présentation des résultats de l'enquête exploratoire.

• Temps 2 : La constitution des 4 groupes de travail thématiques :

- Groupe thématique 1 : Partage de l'espace public par les différents modes (vélo,marche, bus – Accessibilité/sécurité) ;

- Groupe thématique 2 : Gestion urbaine et rythmes de vie (stationnement, livraisons) ;

- Groupe thématique 3 : Urbanisation et déplacements durables ;

- Groupe thématique 4 : Réseaux de transports collectifs (Bus, fer).

• Temps 3 : Une réunion plénière de synthèse

- Présentation des éléments complémentaires de diagnostic à intégrer à la réflexion ;

- Présentation de la vision citoyenne des intentions et des objectifs du projets.

Dans la phase de scénario :

Ce temps de concertation s'appuiera de nouveau sur le Comité de concertation déjà mobilisé en phase de diagnostic.

Etape 1 : Présentation aux acteurs du Comité de concertation des orientations stratégiques retenues par les élus suite à la phase de diagnostic partagé. Cette étape permettra de commencer à aborder les perspectives d'évolution des modes de déplacement sur le territoire du SMTU.

Cette réunion plénière sera préparée et animée par le prestataire en lien avec les travaux issus du lot 1.

Etape 2 : Ensuite, les projets de scénario seront présentés, examinés et débattus au cours de réunions des groupes de travail thématiques éventuellement. La préparation, l'animation et la réalisation du secrétariat de ces réunions seront à la charge du prestataire retenu.

Les modalités seront à définir au moment venu sur proposition du prestataire.

Dans la phase projet :

Le prestataire devra organiser, animer et réaliser le secrétariat des réunions des groupes de travail thématiques pour aider à la construction du programme d'actions.

Les modalités seront à définir au moment venu sur proposition du prestataire.

3.3) MISSIONS NON COMPRISES DANS LE MARCHE

• La réalisation du Bilan du PDU de 2004 réalisé par l'AUDAP,
• La communication incluse dans un marché à lancer pour l'ensemble de la communication du SMTU-PPP,

• L'Etat initial de l'environnement réalisé grâce aux ressources internes et issues du travail réalisé pour l'élaboration du Pays du Grand Pau.

ARTICLE 4. MODALITES D'EXECUTION DE LA MISSION

4.1) RENDUS

Lot 1

• Tranche ferme

1/ Compte-rendus de réunions en format numérique open office writer et en autant d'exemplaires papier que de personnes conviées aux réunions.

2/ Documents de synthèse en format numérique modifiable open office writer et en autant d'exemplaires papier que de personnes conviées aux réunions.

3/ Présentations pour réunions en format numérique modifiable open office impress et en 2 exemplaires papier.

• Tranches conditionnelles

- Tranche conditionnelle 1 : Rapport décrivant (arguments et impacts notamment économiques) les scénarios proposés en 2 exemplaires papier et en fichiers numériques modifiables open office writer et dwg.

- Tranche conditionnelle 2 : Dossier de PDU complet en 3 exemplaires papier reliés selon les formes requises et en fichiers numériques modifiables open office writer et dwg.

Lot 2

1/ Fiches techniques préalables aux réunions et compte-rendus de réunions, d'entretiens en format numérique open office writer et en autant d'exemplaires papier que de personnes conviées aux réunions.

2/ Documents de synthèse en format numérique open office writer et en autant d'exemplaires papier que de personnes conviées aux réunions.

3/ Présentations pour réunions en format numérique open office impress et en 2 exemplaires papier.

4.2) DELAIS

Le marché couvrira l'ensemble de la durée de la démarche de révision du PDU avec les 3 phases liées au temps d'une procédure classique de révision de PDU :

=> Phase 1 – Diagnostic : Mars 2011-Fév 2012.

=> Phase 2 – Scénarios : Mars 2012-Déc 2012.

=> Phase 3 – Projet : Janv 2013-Mai 2013.

=> Phase d'enquête publique : Juin 2013-Nov 2013.

Lot 1

Les rendus devront être remis au maximum 2 semaines avant les réunions de concertation permettant au maître d'ouvrage de faire ses observations et au prestataire de modifier son document pour en tenir compte.

Lot 2

Fiches techniques préalables à chaque réunion à proposer au maître d'ouvrage au minimum un mois avant ladite réunion.

Les compte-rendus des réunions devront être remis au maître d'ouvrage au maximum de 2 semaines après le déroulé de la réunion.

250€ seront demandés au prestataire par jour de retard dans les rendus demandés.

4.3) REUNIONS

Lot 1

• Tranche ferme : Sont prévues au minimum 4 réunions techniques et 2 réunions plénières.

• Tranches conditionnelles

- Tranche conditionnelle 1 : 5 réunions (comités technique et de pilotage) au minimum.

- Tranche conditionnelle 2 : 5 réunions (comités technique et de pilotage) au minimum.

Un prix unitaire pour réunion supplémentaire incluant la préparation, le déplacement, l'animation et le compte-rendu.

Un prix unitaire pour une série de 5 réunions supplémentaires pour les besoins éventuels en tranches conditionnelles. Ces prix comprennent la préparation (une seule fois pour les 10), les déplacements, les animations et les compte-rendus.

Lot 2

• 20 réunions pendant la phase de diagnostic du PDU avec un forfait à prévoir pour réunion supplémentaire à la demande du maître d'ouvrage.
• 5 réunions (comités technique et de pilotage) pour la phase de scénarios.
• 5 réunions (comités technique et de pilotage) pour la phase projet.

Un prix unitaire pour réunion supplémentaire incluant la préparation, le déplacement, l'animation et le compte-rendu.

Un prix unitaire pour une série de 10 réunions supplémentaires pour les besoins éventuels en phase scénarios et en phase projet. Ces prix comprennent la préparation (une seule fois pour les 10), les déplacements, les animations et les compte-rendus.

1000€ seront demandés au prestataire pour chaque absence à une réunion.

4.4) DOCUMENTS À TRANSMETTRE AU TITULAIRE DU MARCHE

1/ Bilan du PDU de 2004 réalisé par l'AUDAP

2/ Dossiers suivis par la CAPP et/ou le SMTU-PPP :

• Stationnement : Plan de stationnement Ville de Pau + état d'avancée Parcs relais
• Vélo : SDAC et charte des aménagements cyclables + mise à jour du linéaire des aménagements cyclables et du stationnement vélo
• Réseau Idelis : Offre mobilité (contrat DSP 2010-2015)
• TCSP : Etudes faisabilité
• Modélisation : Modèle trafic avec les scénarios étudiés
• Logistique urbaine : Résultats de l'étude CERTA
• Billettique : Etat d'avancée de la mise en oeuvre du projet (mai 2012)
• PDS
• EMD 2005 et 2006
• Etude restructuration réseau (horizon 2013)

3/ Le diagnostic du SCOT du Pays du Grand Pau dont un état initial de l'environnement

4/ Les PLU des communes concernées

5/ Le SRIT

6/ L'ensemble des données de connaissances territoriales en possession de l'AUDAP.

7/ L'ensemble des données disponibles du SIG communautaire après signature d'une convention spécifique de mise à disposition de données.

8/ Diagnostics du schéma du secteur Est et du schéma du secteur Ouest de l'agglomération paloise.